T 1618/17 (Vitre feuilletée/Saint-Gobain Glass France) du 10.09.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T161817.20210910
- Date de la décision
- 10 septembre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1618/17
- En ligne le
- 7 octobre 2021
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03755052.2
- Classe de la CIB
- B60J 3/00B32B 17/10B32B 27/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- VITRE FEUILLETTE AVEC UN FILM CONTRECOLLE
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
- Pilkington Group Limited
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (non), requête principale, requêtes subsidiaires 1 et 2
Requête subsidiaire 3 produite tardivement - clairement admissible (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.