T 2042/17 (Méthode et système d'amélioration des systèmes d'encaissement/ONEY BANK) du 12.10.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T204217.20211012
- Date de la décision
- 12 octobre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 2042/17
- En ligne le
- 16 novembre 2021
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13728475.8
- Classe de la CIB
- G06Q 30/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- METHODE ET SYSTEME D'AMELIORATION DES SYSTEMES D'ENCAISSEMENT
- Nom du demandeur
- ONEY BANK
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 (2007)European Patent Convention Art 84 (2007)
- Mots-clés
- Activité inventive - module de liaison (non
Activité inventive - combinaison évidente de caractéristiques connues)
Revendications (requêtes subsidiaires 6 à 8
Revendications - clarté (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.