T 2112/17 (Dipositif d'affichage par guides d'ondes/LUO) du 17.07.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T211217.20200717
- Date de la décision
- 17 juilliet 2020
- Numéro de l'affaire
- T 2112/17
- En ligne le
- 22 juilliet 2020
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09740737.3
- Classe de la CIB
- G06F 3/023H01H 9/18H01H 13/83G09F 13/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF ET PROCÉDÉ D'AFFICHAGE ET UN CLAVIER LES METTANT EN OEUVRE
- Nom du demandeur
- Luo, David
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 (2007)European Patent Convention Art 84 (2007)European Patent Convention Art 123(2) (2007)
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
Revendications - clarté (oui)
Modifications - extension de l'objet de la demande (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante:
- description: pages 1 à 16 telles que déposées;
- revendications 1 à 8 déposées par lettre en date du 9 juillet 2020;
- dessins: feuilles 1/6 à 6/6 telles que déposées.