T 2277/17 du 19.03.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T227717.20210319
- Date de la décision
- 19 mars 2021
- Numéro de l'affaire
- T 2277/17
- En ligne le
- 8 juin 2021
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 08171286.1
- Classe de la CIB
- F16D 65/097
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système de montage de patin de frein à disque
- Nom du demandeur
- Chassis Brakes International B.V.
- Nom de l'opposant
- VRI-Verband der Reibbelagindustrie e.V.
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui),
Activité inventive - (oui),
Preuves produites tardivement - recevable (non), - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.