T 2301/17 du 07.12.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T230117.20211207
- Date de la décision
- 7 décembre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 2301/17
- En ligne le
- 13 décembre 2021
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 10807707.4
- Classe de la CIB
- F01N 3/20F01N 3/28F01N 13/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- LIGNE D'ÉCHAPPEMENT AVEC DISPOSITIF D'INJECTION DE RÉACTIF GAZEUX
- Nom du demandeur
- Faurecia Systèmes d'Echappement
- Nom de l'opposant
- Tenneco GmbH
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)European Patent Convention R 103(4)(c)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - activité inventive (oui)
Preuves produites tardivement - recevable (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.