T 2529/17 (Ruban de sécurité/OBERTHUR) du 09.07.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T252917.20190709
- Date de la décision
- 9 juilliet 2019
- Numéro de l'affaire
- T 2529/17
- En ligne le
- 16 octobre 2019
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07858556.9
- Classe de la CIB
- D21H 21/48D21H 21/42D21H 21/44
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- FEUILLE DE SECURITE COMPRENANT UN SUBSTRAT FIBREUX
- Nom du demandeur
- Oberthur Fiduciaire SAS
- Nom de l'opposant
- Giesecke + Devrient Currency Technology GmbH
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 14 selon la requête subsidiaire XVII produite au cours de la procédure orale du 9 juillet 2019, et d'une description à adapter à celles-ci.