T 2533/17 du 15.03.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T253317.20210315
- Date de la décision
- 15 mars 2021
- Numéro de l'affaire
- T 2533/17
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 12172131.0
- Classe de la CIB
- F01N 3/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Ensemble coude de post-traitement des gaz d'echappement d'un moteur à combustion comportant un convergent interne
- Nom du demandeur
- Faurecia Systèmes d'Echappement
- Nom de l'opposant
- Tenneco GmbH
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(3)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui),
Modification des moyens invoqués dans le cadre du recours
Modification après signification - raisons convaincantes (non),
Modification des moyens invoqués - modification donnant lieu à de nouvelles objections (oui),
Modification des moyens invoqués - modification nuit au principe d'économie de la procédure (oui), - Exergue
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- Affaires citées
- G 0009/92
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.