T 2686/17 du 04.10.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T268617.20211004
- Date de la décision
- 4 octobre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 2686/17
- En ligne le
- 5 novembre 2021
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09173016.8
- Classe de la CIB
- B05B 11/00A61J 1/14B65D 47/20B65D 47/18B05B 11/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Dispositif de distribution de liquide muni d'un organe d'étanchéité ayant une partie élastomère
- Nom du demandeur
- NEMERA LA VERPILLIERE
- Nom de l'opposant
- Aptar Radolfzell GmbH
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(3) (2020)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (non),
Requêtes subsidiaires produites tardivement - recevable (non),
objet premier de la procédure de recours - moyens de recours invoqués portant sur les requêtes sur lesquelles la décision était fondée (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.