T 0012/18 du 20.08.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T001218.20190820
- Date de la décision
- 20 août 2019
- Numéro de l'affaire
- T 0012/18
- En ligne le
- 23 août 2019
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11805104.4
- Classe de la CIB
- B66F 19/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- OUTIL DE MANIEMENT D'UNE PLAQUE D'EGOUT
- Nom du demandeur
- Eurosign
- Nom de l'opposant
- DOA SRL
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.