T 0158/18 du 19.08.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T015818.20190819
- Date de la décision
- 19 août 2019
- Numéro de l'affaire
- T 0158/18
- En ligne le
- 23 août 2019
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 12713657.0
- Classe de la CIB
- B60J 7/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PAVILLON VITRE A PANNEAU MOBILE COULISSANT ET ENTREBAILLANT
- Nom du demandeur
- Advanced Comfort Systems France SAS - ACS France
- Nom de l'opposant
- Webasto SE
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)
- Mots-clés
- Renvoi à la première instance - (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.