T 0250/18 (FORMULATION LIQUIDE, STABLE, PRETE A L'EMPLOI DE KETOPROFENE/Maco Pharma) du 13.11.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T025018.20191113
- Date de la décision
- 13 novembre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 0250/18
- En ligne le
- 3 décembre 2019
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 10773649.8
- Classe de la CIB
- A61K 9/08A61K 31/192A61K 31/167A61K 47/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- FORMULATION LIQUIDE, STABLE, PRETE A L'EMPLOI DE KETOPROFENE
- Nom du demandeur
- Maco Pharma
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 111(1)
- Mots-clés
- Requête subsidiaire - Nouveauté (oui)
Renvoi devant la division d'examen - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de poursuivre la procédure.