T 0273/18 du 07.06.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T027318.20210607
- Date de la décision
- 7 juin 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0273/18
- En ligne le
- 24 août 2021
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 11730684.5
- Classe de la CIB
- H01H 33/90H01H 33/91
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareillage de chambre de coupure pour deux électrodes de contact confinées
- Nom du demandeur
- Alstom Technology Ltd.
- Nom de l'opposant
- ABB Power Grids Switzerland AG
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 (2007)European Patent Convention Art 56 (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2) (2020)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4) (2007)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (oui),
Activité inventive - requête principale (oui)
Recevabilité de la nouvelle objection de défaut d'activité inventive - circonstances exceptionnelles (non)
Recevabilité de l'objection de défaut de nouveauté fondée sur l'usage antérieur par la requérante elle-même et présentée pour la première fois dans la procédure de recours (non). - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.