T 0437/18 du 15.06.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T043718.20210615
- Date de la décision
- 15 juin 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0437/18
- En ligne le
- 20 septembre 2021
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11729093.2
- Classe de la CIB
- F28F 9/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- COLLECTEUR POUR UN ECHANGEUR DE CHALEUR ET UN ECHANGEUR DE CHALEUR EQUIPE D'UN TEL COLLECTEUR
- Nom du demandeur
- Valeo Systemes Thermiques
- Nom de l'opposant
- MAHLE International GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 100(c)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non),
Motifs d'opposition - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non),
Nouveauté - (oui),
Activité inventive - (oui),
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (non),
Modification après signification - prise en compte (non), - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.