T 0484/18 (Sélection de fonctions de décodage/ORANGE) du 08.09.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T048418.20210908
- Date de la décision
- 8 septembre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0484/18
- En ligne le
- 18 novembre 2021
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08806035.5
- Classe de la CIB
- H03M 7/30
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Sélection de fonctions de décodage distribuée au décodeur
- Nom du demandeur
- Orange
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 (2007)European Patent Convention Art 84 (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2) (2020)
- Mots-clés
- Activité inventive - après modification (oui),
Revendications - clarté (oui
Revendications - après modification), - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision de rejet est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen avec l'ordre de délivrer un brevet sur la base :
- des revendications 1 à 8 telles que déposées lors de la procédure orale;
- des figures 1 à 5 initiales ; et
- de la description à adapter.