T 0527/18 du 15.09.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T052718.20210915
- Date de la décision
- 15 septembre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0527/18
- En ligne le
- 29 octobre 2021
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11306617.9
- Classe de la CIB
- A45D 26/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Epilateur avec tête de précision
- Nom du demandeur
- SEB S.A.
- Nom de l'opposant
- THE PROCTER & GAMBLE COMPANY
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Requête principale - nouveauté (oui)
Requête principale - activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.