T 0593/18 du 10.03.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T059318.20210310
- Date de la décision
- 10 mars 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0593/18
- En ligne le
- 11 juin 2021
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11722750.4
- Classe de la CIB
- G02B 5/18B42D 25/00B42D 15/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composant optique d'authentification et procédé de fabrication dudit composant
- Nom du demandeur
- SURYS
- Nom de l'opposant
- Giesecke+Devrient Currency Technology GmbH
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 100(a)
- Mots-clés
- Activité inventive (non: requête principale; oui: requête auxiliaire)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base des revendications et dessins suivants et une description à adapter :
Revendications : N° 1 à 12 de la requête auxiliaire produite avec la réponse au mémoire exposant les motifs du recours.
Dessins : Figures 1 à 10C du fascicule de brevet.