T 0713/18 du 26.01.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T071318.20220126
- Date de la décision
- 26 janvier 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0713/18
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 11738014.7
- Classe de la CIB
- H02J 15/00H01G 4/40H01G 4/224H01G 4/28H01G 2/10H01B 12/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Élément de transport d'énergie, notamment câble, équipé d'un dispositif de stockage d'énergie électrique
- Nom du demandeur
- Nexans
- Nom de l'opposant
- Siemens Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 83Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Nouveauté - (non)
Nouveauté - références non-limitatives à l'utilisation visée et à un autre objet
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Modifications - généralisation intermédiare
Possibilité d'exécuter l'invention - (non)
Possibilité d'exécuter l'invention - exposé de l'invention permettant sa mise en oeuvre (non)
Modification après signification - raisons convaincantes (non)
Modification après signification - prise en compte (non) - Exergue
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- Affaires citées
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.