T 0907/18 (TRAITEMENT DE SURFACE DE BILLET DE BANQUE/Oberthur) du 27.07.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T090718.20210727
- Date de la décision
- 27 juilliet 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0907/18
- En ligne le
- 29 septembre 2021
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 12762308.0
- Classe de la CIB
- D21H 21/18D21H 19/20D21H 21/40D21H 19/16D21H 19/24B42D 15/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE TRAITEMENT DE SURFACE D'UN BILLET DE BANQUE
- Nom du demandeur
- Oberthur Fiduciaire SAS
Solvay Specialty Polymers Italy S.p.A. - Nom de l'opposant
- Giesecke+Devrient Currency Technology GmbH
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.