T 1022/18 du 02.03.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T102218.20210302
- Date de la décision
- 2 mars 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1022/18
- En ligne le
- 12 mars 2021
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 09801227.1
- Classe de la CIB
- B60R 3/02B61D 23/00B61D 23/02A61G 3/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF DEPLOYABLE POUR L'ACCES A UN VEHICULE
- Nom du demandeur
- Faiveley Transport
- Nom de l'opposant
- Gebr. Bode GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) (2007)European Patent Convention Art 54 (2007)European Patent Convention Art 56 (2007)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (oui),
Activité inventive - requête principale (oui), - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.