T 1228/18 du 04.05.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T122818.20220504
- Date de la décision
- 4 mai 2022
- Numéro de l'affaire
- T 1228/18
- En ligne le
- 21 juin 2022
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07821908.6
- Classe de la CIB
- A61M 5/168A61M 39/28A61M 5/142
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF DE CONTRÔLE DE L'OUVERTURE OU LA FERMETURE D'UNE PINCE DANS UNE POMPE VOLUMÉTRIQUE
- Nom du demandeur
- Fresenius Vial SAS
- Nom de l'opposant
- B. Braun Melsungen AG
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté
Activité inventive - Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
Revendications :
N : 1 à 12 de la requête subsidiaire 1 déposée avec lettre du 20 novembre 2018
Description :
Pages 2 à 5 produites à la procédure orale du 4 mai 2022
Dessins :
Figures 1 à 10 du fascicule de brevet