T 1530/18 du 09.01.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T153018.20190109
- Date de la décision
- 9 janvier 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1530/18
- En ligne le
- 17 janvier 2019
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 12730956.5
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- LAME D'ECHANGEUR DE CHALEUR A ZONE DE CONTOURNEMENT
- Nom du demandeur
- Valeo Systemes Thermiques
- Nom de l'opposant
- Modine Europe GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
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- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté comme irrecevable.