T 1827/18 du 13.09.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T182718.20210913
- Date de la décision
- 13 septembre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1827/18
- En ligne le
- 15 octobre 2021
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12795515.1
- Classe de la CIB
- F02M 35/10F02D 9/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- SYSTÈME D'ADMISSION DE GAZ POUR UN MOTEUR DE VÉHICULE
- Nom du demandeur
- Valeo Systèmes de Contrôle Moteur
- Nom de l'opposant
- Mahle International GmbH
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - requête subsidiaire (oui),
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur base des revendications 1-13 de la requête auxiliaire 1, comme déposée devant la Chambre de recours pendant la procédure orale, et une description à adapter.