T 1935/18 du 01.02.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T193518.20210201
- Date de la décision
- 1 février 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1935/18
- En ligne le
- 15 mars 2021
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07356168.0
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Suceur d'aspirateur
- Nom du demandeur
- SEB S.A.
- Nom de l'opposant
- Wessel-Werk GmbH
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2) (2007)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (non),
Nouveauté - requêtes auxiliaires (non), - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.