T 2171/18 (Module de Gestion/TAGATTITUDE) du 21.07.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T217118.20230721
- Date de la décision
- 21 juilliet 2023
- Numéro de l'affaire
- T 2171/18
- En ligne le
- 4 septembre 2023
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12722470.7
- Classe de la CIB
- G06F 21/35
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- MODULE DE GESTION D'UNE TRANSACTION ENTRE UN TERMINAL ET UN DISPOSITIF ELECTRONIQUE
- Nom du demandeur
- Tagattitude
- Nom de l'opposant
- Margento R&D d.o.o.
- Chambre
- 3.5.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention R 111(2)European Patent Convention R 139European Patent Convention R 103(1)(a)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Motifs d'opposition - extension de l'objet du brevet (non)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (non)
Vice substantiel de procédure - (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le brevet est révoqué.