European Patent Office

T 2594/18 du 04.10.2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T259418.20211004
Date de la décision
4 octobre 2021
Numéro de l'affaire
T 2594/18
En ligne le
18 octobre 2021
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12777916.3
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
PROCESS FOR THE PREPARATION OF A HIGH DENSITY POLYETHYLENE BLEND
Nom du demandeur
Borealis AG
Nom de l'opposant
Basell Polyolefine GmbH
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - (main request: yes)
Exergue
-
Affaires citées
T 0868/15
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.