T 2725/18 du 04.01.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T272518.20230104
- Date de la décision
- 4 janvier 2023
- Numéro de l'affaire
- T 2725/18
- En ligne le
- 13 janvier 2023
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12766317.7
- Classe de la CIB
- G06T 7/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ ET SYSTÈME D'ACQUISITION ET DE TRAITEMENT D'IMAGES POUR LA DÉTECTION DU MOUVEMENT
- Nom du demandeur
- Prynel
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 011Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(2)
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen pour suite à donner.