T 2832/18 du 25.03.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T283218.20210325
- Date de la décision
- 25 mars 2021
- Numéro de l'affaire
- T 2832/18
- En ligne le
- 30 mars 2021
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08843195.2
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF D'IMAGERIE MODULAIRE, MODULE DE BALAYAGE ET D'INJECTION POUR CE DISPOSITIF ET PROCEDE D'IMAGERIE
- Nom du demandeur
- Mauna Kea Technologies
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11 (2020)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1) (2020)
- Mots-clés
- Requête soumise tardivement - circonstances du recours justifiant son admission (oui),
Renvoi - (oui),
Renvoi - motifs particuliers justifiant le renvoi, - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour suite à donner.