T 2871/18 du 20.05.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T287118.20220520
- Date de la décision
- 20 mai 2022
- Numéro de l'affaire
- T 2871/18
- En ligne le
- 17 août 2022
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12808348.2
- Classe de la CIB
- F16D 55/226F16D 65/097
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- ORGANE DE GUIDAGE A VERROU D'UN PATIN DE FREIN A DISQUE ET FREIN A DISQUE EQUIPE DE TELS ORGANES DE GUIDAGE
- Nom du demandeur
- Robert Bosch GmbH
- Nom de l'opposant
- VRI-Verband der Reibbelagindustrie e.V.
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 100(b)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)European Patent Convention Art 114(2)
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non)
Modification après signification - prise en compte (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin qu'elle maintienne le brevet sur la base des revendications suivantes et d'une description à adapter :
Revendications 1 à 6 de la nouvelle requête principale (intitulée "Hilfsantrag 1") déposée lors de la procédure orale.