T 0008/19 du 01.06.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T000819.20210601
- Date de la décision
- 1 juin 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0008/19
- En ligne le
- 16 juin 2021
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13786687.7
- Classe de la CIB
- F01D 5/08B64C 11/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- HELICE COMPORTANT UNE ECOPE DYNAMIQUE MOBILE
- Nom du demandeur
- Safran Aircraft Engines
- Nom de l'opposant
- Raytheon Technologies Corporation
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande (non),
Revendications - clarté (oui),
Nouveauté - (oui),
Activité inventive - (oui), - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.