T 0010/19 du 16.09.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T001019.20210916
- Date de la décision
- 16 septembre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0010/19
- En ligne le
- 8 octobre 2021
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 10196084.7
- Classe de la CIB
- A61B 34/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et appareil de localisation et de visualisation d'une cible par rapport à un point focal d'un système de traitement
- Nom du demandeur
- EDAP TMS France
- Nom de l'opposant
- Storz Medical AG
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)European Patent Convention R 103(1)(a)
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - (oui),
Nouveauté - (oui),
Activité inventive - (oui),
Remboursement de la taxe de recours - (non),
Motif d'opposition non admis en première instance - erreur dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (non) - recevable (non)
Document produit avec les motifs du recours - aurait pû être produit en première instance (oui) - recevable (non)
Objection soumise tardivement - pendant la procédure orale
Objection soumise tardivement - pas de circonstances exceptionnelles
Objection soumise tardivement - recevable (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.