T 0132/19 du 15.06.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T013219.20200615
- Date de la décision
- 15 juin 2020
- Numéro de l'affaire
- T 0132/19
- En ligne le
- 24 juin 2020
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15185799.2
- Classe de la CIB
- B60K 6/547B60W 20/00B60K 6/48B60W 40/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE DÉTERMINATION DU MODE CINÉMATIQUE D'UNE TRANSMISSION HYBRIDE
- Nom du demandeur
- Renault S.A.S.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 (2007)European Patent Convention Art 56 (2007)
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
Description :
Pages 1-7 produites avec la lettre du 11 juin 2020
Revendications :
1-2 produites avec lettre du 11 juin 2020
Dessins :
Feuilles 1/2-2/2 telles que déposées.