T 0295/19 du 09.01.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T029519.20230109
- Date de la décision
- 9 janvier 2023
- Numéro de l'affaire
- T 0295/19
- En ligne le
- 15 février 2023
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 08803127.3
- Classe de la CIB
- E05B 81/78E05B 83/36E05B 81/20E05B 85/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE DÉVERROUILLAGE AUTOMATIQUE D'UN OUVRANT DE VÉHICULE AUTOMOBILE POUR SYSTÈME MAINS-LIBRES ET DISPOSITIF POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCÉDÉ
- Nom du demandeur
- U-Shin France SAS
- Nom de l'opposant
- Huf Hülsbeck & Fürst GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112(1)European Patent Convention Art 21(4)European Patent Convention Art 70(1)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 100
- Mots-clés
- Saisine de la Grande Chambre de recours - (non)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Compétence des chambres de recours - recours contre une décision de la division d'opposition - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.