T 0404/19 (Protéines de pois/COSUCRA) du 05.07.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T040419.20220705
- Date de la décision
- 5 juilliet 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0404/19
- En ligne le
- 6 septembre 2022
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11707453.4
- Classe de la CIB
- A23G 1/44
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- CONFISERIES AUX PROTEINES DE POIS
- Nom du demandeur
- Roquette Frères
- Nom de l'opposant
- Cosucra-Groupe Warcoing SA
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Requête Subsidiaire 1C : suffisance de l'exposé, nouveauté et activité inventive - (oui)
Revendications - fondement sur la description (oui)
Revendications - après adapatation de la description - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition en vue du maintien du brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
- Description :
Pages : 2 à 17 produites lors de la procédure orale devant la chambre de recours
- Revendications :
N°: 1 à 7 de la requête subsidiaire n° 1C produite avec lettre du 12 avril 2022