T 0488/19 (Enregistrement de conférence web/CEGEDIM) du 01.10.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T048819.20211001
- Date de la décision
- 1 octobre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0488/19
- En ligne le
- 15 novembre 2021
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09757724.1
- Classe de la CIB
- H04L 29/06H04M 3/533H04L 29/12H04M 3/42H04N 7/15H04L 12/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ ET SYSTÈME D'ENREGISTREMENT AUTOMATIQUE D'UNE SESSION DE COMMUNICATION
- Nom du demandeur
- IMS Software Services, Ltd.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (non),
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.