T 0556/19 du 08.09.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T055619.20220908
- Date de la décision
- 8 septembre 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0556/19
- En ligne le
- 15 novembre 2022
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12152005.0
- Classe de la CIB
- F16C 19/49F16C 19/16F16C 19/38F16C 19/18F16C 33/36F16C 19/54
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Palier à trois rangées et plus de corps roulants
- Nom du demandeur
- Defontaine
- Nom de l'opposant
- IMO GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(1)
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale et subsidiaire 4 (non)
Activité inventive - requête subsidiaire 10 (oui)
Revendications - clarté
Revendications - requête subsidiaire 6 (non)
Modification après signification - exercice du pouvoir d'appréciation - Exergue
- -
- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin que de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 6 selon la requête subsidiaire 10 produite avec lettre du 31 mars 2020, et une description à adapter.