T 0714/19 du 28.04.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T071419.20220428
- Date de la décision
- 28 avril 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0714/19
- En ligne le
- 1 juilliet 2022
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13708372.1
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- ECHANGEUR THERMIQUE POUR GAZ, EN PARTICULIER POUR LES GAZ D'ECHAPPEMENT D'UN MOTEUR
- Nom du demandeur
- Valeo Termico S.A.
- Nom de l'opposant
- Mahle International GmbH
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Revendications - clarté (oui)
Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.