T 0715/19 du 27.05.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T071519.20210527
- Date de la décision
- 27 mai 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0715/19
- En ligne le
- 9 juin 2021
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12711418.9
- Classe de la CIB
- H04N 7/18B64D 45/00B64D 47/08H04N 5/232
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- AERONEF POURVU D'UN SYSTEME DE SURVEILLANCE
- Nom du demandeur
- Latecoere
- Nom de l'opposant
- AIRBUS Operations GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.