T 0792/19 du 07.06.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T079219.20220607
- Date de la décision
- 7 juin 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0792/19
- En ligne le
- 10 juin 2022
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13758937.0
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- INSTALLATION POUR RAFRAICHIR DES ARTICLES EXPOSES A LA VENTE PAR UN BROUILLARD DE GOUTTELETTES D'EAU
- Nom du demandeur
- ARECO FINANCES ET TECHNOLOGIE - ARFITEC
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(8)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)European Patent Convention Art 113(1)
- Mots-clés
- Décision dans la procédure écrite sans procédure orale (oui)
Requêtes produites tardivement - recevable (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.