T 1129/19 du 08.06.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T112919.20220608
- Date de la décision
- 8 juin 2022
- Numéro de l'affaire
- T 1129/19
- En ligne le
- 22 juilliet 2022
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10785127.1
- Classe de la CIB
- A61M 1/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- DISPOSITIF ET PROCEDE DE CARACTERISATION D'UN TRAITEMENT EXTRACORPOREL DU SANG, ET APPAREIL DE TRAITEMENT EXTRACORPOREL METTANT EN OEUVRE UN TEL DISPOSITIF
- Nom du demandeur
- RD Nephrologie
- Nom de l'opposant
- Fresenius Medical Care AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'Opposition afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
- Revendications 1-17 de la requête principale déposée avec le mémoire de recours en date du 20 juin 2019
- Description : pages 2-8 produites à la procédure orale devant la Chambre
- Figures 1-8 du fascicule de brevet.