T 1330/19 (Document de sécurité/OBERTHUR) du 11.01.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T133019.20220111
- Date de la décision
- 11 janvier 2022
- Numéro de l'affaire
- T 1330/19
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05776313.8
- Classe de la CIB
- D21H 21/44
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Document de sécurité et/ou de valeur
- Nom du demandeur
- Oberthur Fiduciaire SAS
- Nom de l'opposant
- Giesecke+Devrient Currency Technology GmbH
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(2)
- Mots-clés
- Fondement de décision - texte ou consentement au texte retiré par le titulaire du brevet
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.