T 1353/19 du 09.09.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T135319.20200909
- Date de la décision
- 9 septembre 2020
- Numéro de l'affaire
- T 1353/19
- En ligne le
- 14 septembre 2020
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11711914.9
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION POLYAMIDE DE HAUTE VISCOSITE
- Nom du demandeur
- PERFORMANCE POLYAMIDES S.A.S.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 (2007)
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.