T 1644/19 du 22.11.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T164419.20221122
- Date de la décision
- 22 novembre 2022
- Numéro de l'affaire
- T 1644/19
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08101810.3
- Classe de la CIB
- F01D 25/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Moteur comprenant un système de lubrification et procédé de lubrification de secours pour moteur
- Nom du demandeur
- Safran Aircraft Engines
- Nom de l'opposant
- Raytheon Technologies Corporation
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Revendications - caractéristiques essentielles
Revendications - clarté (oui)
Modifications - généralisation intermédiaire
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Activité inventive - requête principale (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0002/10
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.