T 1649/19 (Tôle en Alliage/Constellium) du 02.12.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T164919.20211202
- Date de la décision
- 2 décembre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1649/19
- En ligne le
- 25 février 2022
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 12788613.3
- Classe de la CIB
- C22F 1/057C22C 21/12C22C 21/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE TRANSFORMATION AMÉLIORÉ DE TÔLES EN ALLIAGE AL-CU-LI
- Nom du demandeur
- Constellium Issoire
- Nom de l'opposant
- Arconic Corporation
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 54(3)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (oui)
Activité inventive - requête principale (oui)
Activité inventive - analyse a posteriori - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L' affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base de la requête principale, déposée avec le mémoire exposant les motifs du recours, et une description à adapter le cas échéant.