T 1679/19 du 02.02.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T167919.20210202
- Date de la décision
- 2 février 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1679/19
- En ligne le
- 5 février 2021
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07803876.7
- Classe de la CIB
- B29C 33/04B29C 33/00B29C 33/26F16L 37/56B29C 49/48B29C 47/92
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de fabrication de récipients comprenant un moule et une fiche de raccordement fluidique
- Nom du demandeur
- Sidel Participations
- Nom de l'opposant
- Krones AG
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 99(2) (2007)European Patent Convention R 101(1) (2007)European Patent Convention R 126(2) (2015)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - (non : mémoire de recours manquant)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté comme irrecevable.