T 2256/19 (Barrière thermique/Safran Aircraft Engines) du 07.02.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T225619.20220207
- Date de la décision
- 7 février 2022
- Numéro de l'affaire
- T 2256/19
- En ligne le
- 15 mars 2022
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 08153489.3
- Classe de la CIB
- C23C 30/00C23C 28/04C22C 19/05
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Barrière thermique déposée directement sur superalliages monocristallins
- Nom du demandeur
- Safran Aircraft Engines
- Nom de l'opposant
- United Technologies Corporation
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Preuves produites tardivement
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.