T 2318/19 du 01.06.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T231819.20230601
- Date de la décision
- 1 juin 2023
- Numéro de l'affaire
- T 2318/19
- En ligne le
- 25 août 2023
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 08838930.9
- Classe de la CIB
- C08L 77/06C08K 7/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION POLYMERE THERMOPLASTIQUE A BASE DE POLYAMIDE
- Nom du demandeur
- PERFORMANCE POLYAMIDES S.A.S.
- Nom de l'opposant
- INVISTA Textiles (U.K.) Limited
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.