T 2433/19 du 01.03.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T243319.20240301
- Date de la décision
- 1 mars 2024
- Numéro de l'affaire
- T 2433/19
- En ligne le
- 27 mai 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10793277.4
- Classe de la CIB
- E06B 5/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- PORTE ÉTANCHE ET COUPE FEU
- Nom du demandeur
- Baumert (société par actions simplifiée Unipersonelle)
- Nom de l'opposant
- Sommer Fassadensysteme-Stahlbau-Sicherheitstechnik GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
Preuves produites tardivement - avec les motifs du recours
Preuves produites tardivement - recevable (oui)
Requête produite tardivement - pendant la procédure orale
Requête produite tardivement - recevable (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.