T 2504/19 du 14.11.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T250419.20231114
- Date de la décision
- 14 novembre 2023
- Numéro de l'affaire
- T 2504/19
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 14703110.8
- Classe de la CIB
- D04H 1/4218D04H 5/12C03B 37/04D04H 1/4226D04H 1/4242D04H 1/76D04H 5/04E04B 1/76D04H 1/736E04B 1/80D04H 1/4209D04H 1/74
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PRODUIT D'ISOLATION THERMIQUE A BASE DE LAINE MINERALE ET PROCEDE DE FABRICATION DU PRODUIT
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN ISOVER
- Nom de l'opposant
- URSA Insulation S.A.
ROCKWOOL INTERNATIONAL A/S
Knauf Insulation SPRL - Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Revendications - clarté
Revendications - requête principale (non)
Revendications - clarté
Revendications - requête subsidiaire (non)
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0003/14
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.