T 2602/19 (Chaux partiellement pré-hydratée/GOMBART) du 27.05.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T260219.20220527
- Date de la décision
- 27 mai 2022
- Numéro de l'affaire
- T 2602/19
- En ligne le
- 4 juilliet 2022
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05805575.7
- Classe de la CIB
- C02F 1/52A61L 11/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- UTILISATION DE CHAUX PARTIELLEMENT PRE-HYDRATEE DANS LA SEPARATION D'UN MELANGE MATIERES SOLIDES/LIQUIDE, PROCEDE DE TRAITEMENT DES BOUES ET BOUES PURIFIEES OBTENUES SELON CE PROCEDE
- Nom du demandeur
- Gombart, Marc
Carmeuse Chaux - Nom de l'opposant
- S.A. LHOIST RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Possibilité d'exécuter l'invention - exposé de l'invention permettant sa mise en oeuvre (oui)
Nouveauté - sélection multiple
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.