T 0075/20 (Régénération d'un filtre à particules/Rhodia) du 25.01.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T007520.20220125
- Date de la décision
- 25 janvier 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0075/20
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08717211.0
- Classe de la CIB
- C10L 1/12C10L 1/16C10L 1/198F02M 25/00C10L 10/02F01N 3/023F01N 3/20C10L 1/26F02B 3/06C10L 1/188C10L 1/14F01N 3/08C10L 10/06B01J 13/00C10L 1/24B01D 53/94F01N 3/029
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- PROCEDE DE FONCTIONNEMENT D'UN MOTEUR DIESEL EN VUE DE FACILITER LA REGENERATION D'UN FILTRE A PARTICULES SUR LA LIGNE D'ECHAPPEMENT
- Nom du demandeur
- RHODIA OPERATIONS
- Nom de l'opposant
- Infineum International Limited
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L' affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sous forme modifiée sur la base de la requête principale "RA1", déposée avec le mémoire exposant les motifs du recours, et une description à adapter le cas échéant.